Confinement - Vos questions : Les essentiels

Confinement - Vos questions : Les essentiels

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité [1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative


Coronavirus



[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces

Le secrétariat d’Etat au Numérique a recensé l’ensemble des offres gratuites des plateformes numériques susceptibles de vous accompagner pendant cette période de confinement : télétravail, connectivité, apprentissage, livraison, téléconsultation, accès à l’information et au divertissement.
Retrouvez l’ensemble de ces offres sur la plateforme dédiée www.mobilisation-numerique.gouv.fr

Que se passe-t-il si je ne respecte pas les mesures de confinement ? 
100 000 policiers et gendarmes sont chargés de s’assurer que chaque personne soit en possession de son attestation pour quitter son domicile, sur l’intégralité du territoire national avec des points de contrôle fixes et mobiles en particulier dans les gares et les aéroports.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

Des reconduites à domicile auront-elles lieu ? Comment seront organisés les contrôles ? 
Il sera infligé une contravention et on demandera aux personnes de retourner chez elles mais il n’y aura pas de reconduite à domicile.
 
Sera-t-on suivi par les forces de l’ordre pour vérifier qu'on fait bien ce qu'on a dit ?
Les forces de l’ordre exercent des missions de contrôle fixe et dynamique sur l’ensemble du territoire. Les documents présentés par les personnes en déplacement pourront donner lieu à des contrôles plus approfondis au besoin.

Doit-on déclarer le lieu où nous sommes confinés ?
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre vous devez indiquer votre lieu de confinement s’il vous est demandé afin que la nature de votre déplacement puisse être vérifiée.


Est-il indispensable d'imprimer l'attestation ou peut-on la remplir sur mobile/ordinateur et la présenter directement depuis son smartphone ?
 Il existe deux documents différents permettant de se déplacer : 

  • l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone. Nous étudions la possibilité de mettre en place un dispositif digital et mobile;
  • l’attestation de l’employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande.


Humour



Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc. et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail. Elle ne constitue pas pour autant un « passe-droit » permettant de s’exonérer des règles applicables aux déplacements personnels, et de la présentation pour ceux-ci de l’attestation de déplacement dérogatoire.


Je n'ai pas d’imprimante chez moi, comment faire ?
L’attestation de déplacement dérogatoire peut être au choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur. 

Dois-je recopier l’entièreté de l’attestation ou puis-je simplement inscrire le motif de ma sortie sur papier libre ?
Il est nécessaire de recopier : 

  • la partie correspondant à son identité 
  • la mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 » 
  • la ligne correspondant au motif
  • le lieu, la date et la signature.

C’est à imprimer tous les jours ou juste une fois ? 
Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.

On ne précise pas l'heure du déplacement ?
L’attestation de déplacement dérogatoire prévoit maintenant une mention de l’heure du déplacement. C’est à chacun, en responsabilité, de réduire au maximum son temps de déplacement afin de limiter le plus possible ses contacts.

L’attestation de l’employeur, elle, a une validité permanente.

Peut-on écrire au crayon à papier et gommer ?
L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.

J’ai des problèmes pour me déplacer. Puis-je bénéficier de la même attestation que mon accompagnateur ?
Non, l’attestation dérogatoire de déplacement est nominative. Chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Chacun doit disposer également de son titre d’identité.

Quand c'est la même activité réalisée plusieurs fois, elle doit être automatiquement indiquée à la date du jour sur le formulaire ?
Il convient de limiter le plus possible les déplacements. Ainsi il sera nécessaire de réaliser une déclaration signée à la date du jour, pour chaque déplacement personnel.

Peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?
Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.

L’attestation implique qu’on doive toujours sortir avec une pièce d’identité ? 
Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.



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