Confinement - Vos questions : Le travail

Confinement - Vos questions : Le travail

Certaines catégories de personnes sont-elles exemptées de cette attestation ?

Non. Mais la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc. et des journalistes peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.
 

Puis-je aller travailler ?

Non, je reste chez moi et je fais du télétravail. 

Si le télétravail n’est pas possible je peux me rendre au travail en transports ou par mes moyens personnels, muni d’une attestation et d’une carte d’identité. 

Mon employeur est tenu d’adapter mon travail pour assurer ma sécurité si le télétravail est impossible dans mon secteur.

A-t-on le droit de prendre un train pour un déplacement professionnel ?
Oui, à condition qu'il s'agisse d'un déplacement professionnel indispensable et ne pouvant être différé.

Si le télétravail n’est pas possible, le travail est-il possible pour tous ?
Oui, mis à part évidemment si vous êtes affecté par le Coronavirus ou si vous êtes une personne dite à risque (personnes enceintes, souffrant de maladies chroniques ou d’insuffisances cardiaques, âgées, immunodéprimées ou fragiles… la liste complète est sur www.ameli.fr), ou si vous devez garder vos enfants.

Le Gouvernement a interdit les déplacements et les activités qui génèrent des rassemblements publics (commerce, restaurants, spectacles, cinéma, manifestations sportives, salons, etc) pour éviter la propagation du virus. Seuls restent autorisés, les services « essentiels » c’est à dire les commerces alimentaires, les pharmacies etc.

Les autres activités économiques ne font pas l’objet de restriction. Elles doivent quand c’est possible s’exercer par télétravail. Quand ce n’est pas possible, employeurs comme salariés doivent impérativement, comme dans leur vie quotidienne, respecter les  gestes barrière (se laver les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou un mouchoir, jeter les mouchoirs en papier usagés…), et les règles de distanciation de plus d’un mètre entre chaque collègue et avec la clientèle.

Les entreprises doivent par ailleurs adapter leur organisation pour limiter au strict nécessaire les réunions, éviter les regroupements de salariés dans des espaces réduits, éviter les déplacements…

Je suis en formation, que faire ?
Pour garantir le lien continu et régulier avec les stagiaires de la formation professionnelle et d’éviter ainsi les ruptures de parcours, le ministère du Travail travaille, avec Régions de France, à la mise à disposition pour les organismes de formation de ressources pédagogiques, à la fois sous la forme de plateformes et solutions techniques permettant de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique, et sous la forme de contenus de formation et d’éléments de méthodes pour faciliter la formation à distance.

Le type de ressources mobilisables et les accès à ces ressources seront proposés cette semaine, à la fois sur le site du ministère du Travail et de Régions de France.

Dans tous les cas, et notamment lorsque le lien avec les stagiaires qui ont débuté leur formation ne pourra pas être maintenu, le ministère du Travail et Régions de France prendront les dispositions pour maintenir le niveau de rémunération des stagiaires durant toute la période de report.

Télétravail



Mon contrat de travail s’arrête pendant la période confinement. Pourrai-je prétendre aux allocations chômage ? 
Les conditions pour bénéficier des allocations chômage ne changent pas pendant la période de confinement. Vous pourrez prétendre aux allocations chômage en vous inscrivant à Pôle Emploi, à conditions de remplir notamment les conditions suivantes :

  • Vous avez été salarié au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d'au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail) ;
  • Vous avez involontairement perdu votre emploi (licenciement - quel qu’en soit le motif-, fin de CDD ou de mission d'intérim) ou avez perdu votre emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture d’un commun accord.

Je suis en fin de droits de chômage, que faire ? 
La situation de confinement imposée aux Français a pour effet de ralentir considérablement l’activité économique, et de limiter les opportunités de reprise d’emploi. 
 
Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de prolonger la durée d’indemnisation des personnes dont les droits prennent fin durant la période de confinement. L’indemnisation sera automatiquement prolongée jusqu’à la fin de cette période de confinement.

Dois-je me rendre à mon entretien Pôle emploi prévu pendant la période de confinement ?
Si cet entretien a été fixé avant la période de confinement, vous ne devez pas vous déplacer en agence. Vous pourrez vous voir proposer un contact par téléphone ou e-mail avec votre conseiller.

Est-ce que je peux être contrôlé par Pôle emploi pendant la période de confinement ?
Le contrôle de la recherche d’emploi est suspendu pendant toute la période de confinement. Aucun demandeur d’emploi ne sera radié ou sanctionné pendant cette période.
 

Je dois faire ma déclaration trimestrielle de ressources, comment faire ? 

Tous ceux qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à le faire par internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin.

Sont en particulier ainsi concernés : le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité (RSO) dans les Outre-mers, l’allocation adulte handicapés (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressource par les CAF. Les aides au logement seront automatiquement maintenues.

Par ailleurs, les droits à l’allocation adulte handicapées (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois.

De la même manière, les droits à la complémentaire santé solidaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés de 3 mois.

Ces dispositions sont intégrées dans le projet de loi d’urgence sanitaire présenté au Parlement cette semaine.



Télétravail



Quelle est la procédure pour bénéficier d'un arrêt de travail pour pouvoir garder son enfant?

La procédure est la suivante :

  • Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
  • Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr/, déclarer votre arrêt de travail ;
  • L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence ;
  • Vous n’avez pas à contacter l’ARS ou votre caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de votre employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail ;
  • Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie ;
  • Si vous êtes non-salarié (travailleurs indépendant ou exploitant agricole), vous déclarez directement votre arrêt sur le site Internet dédié.

Pourquoi ce n'est pas à l'employeur de remplir l'attestation pour ses salariés ? 

L’employeur doit renseigner et signer une attestation dédiée, différente de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il s’agit d’un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande.